Avec la loi d’urgence agricole, la France contrevient au droit international sur les zones humides

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Tandis qu’une partie du pays est touchée par des restrictions maximales d’utilisation de l’eau potable, le Parlement vient d’adopter la loi d’urgence agricole, qui prévoit le doublement des capacités de stockage de l’eau pour l’irrigation agricole à l’horizon 2035. Or, cette loi, conjuguée au contexte réglementaire français de la gestion de l’eau, contredit la Convention de Ramsar sur les zones humides, pourtant ratifiée par la France en 1986. La promulgation de cette loi est désormais suspendue, depuis le 24 juillet 2026, à la saisine du Conseil constitutionnel entreprise par plusieurs députés « insoumis » et écologistes.

A la fin juillet 2026, des dizaines de départements interdisent aux particuliers d’arroser leur jardin sous peine d’amende. Quelques jours plus tôt, le Parlement votait le doublement des capacités de stockage d’eau agricole d’ici 2035, dans le cadre de la loi d’urgence agricole.

L’agriculture consomme déjà, sur la période 2010-2018, 58 % de l’eau qui ne retourne pas dans les milieux naturels. Et cela, en grande partie, pour nourrir un cheptel de plus de 16 millions de bovins.

Les zones humides (étangs, lacs, marais…), elles, n’ont aucun droit à faire valoir. Le droit français ne les protège que de biais, par un calcul. Dans chaque bassin, on fixe la quantité d’eau que l’on peut pomper de façon que le milieu tienne encore huit années sur dix, l’été, quand les rivières sont au…

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Author : wanews

Publish date : 2026-08-28 05:29:00

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